Déclaration préalable à Nérac pour 17 m² de locaux - Rte D Espiens St Pe De Tourne
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 janvier 2014 · Dossier DP n° 04719514J0006 · Demandeur : TOWERCAST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04719514J0006, accordée le 24 janvier 2014 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Espiens St Pe De Tourne, Nérac (47600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TOWERCAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD358.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nérac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 17 m² |
| Total | 5 m² | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 17 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Services publics | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 m² | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 12 m² | 17 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719514J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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