Permis de construire n° 04719420L0003 à Moustier pour 230 m² de locaux, 360 Route Des Cavaliers Sissac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 04719420L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Moustier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719420L0003 porte sur un projet situé 360 Route Des Cavaliers Sissac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B265, B1144. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Moustier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sissac
Territoires administratifs
- Commune
- Moustier Code postal 47800 Identifiant INSEE 47194
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
| Total | 375 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
| Total locaux | 375 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTIER (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719420L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 28/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |