Permis de construire Locaux N° 04719426L0002

Permis de construire n° 04719426L0002 à Moustier pour 714 m² de locaux, Route Des Cavaliers

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 04719426L0002

Demandeur

ALDEBARAN ENDURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Moustier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719426L0002 porte sur un projet situé Route Des Cavaliers. La demande émane de ALDEBARAN ENDURANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B298, B985, B1419. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 064 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B298 B985 B1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustier Code postal 47800 Identifiant INSEE 47194
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDEBARAN ENDURANCE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
848270682
SIRET
84827068200018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
MOUSTIER (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719426L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Cavaliers, à Moustier (47800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALDEBARAN ENDURANCE et accordé le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2026, ouverture de chantier le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719426L0002, déposé en mairie de Moustier.

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