Permis de construire n° 04719421L0002 à Moustier pour 226 m² de locaux, 304 Route Du Dropt La Venelle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 04719421L0002
Demandeur
ROUSSILLE CHARPENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719421L0002 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 304 Route Du Dropt La Venelle. La demande émane de ROUSSILLE CHARPENTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1839, A1536, A1840. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Moustier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Venelle
Territoires administratifs
- Commune
- Moustier Code postal 47800 Identifiant INSEE 47194
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 985 m² |
| Total | 759 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 759 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 985 m² |
| Total locaux | 759 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSILLE CHARPENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799739180
- SIRET
- 79973918000013
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- MOUSTIER (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719421L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |