Permis de construire n° 04719321B0004 à Moulinet pour 910 m² de locaux, Terreblanque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 04719321B0004
Demandeur
SCEA DE TERRE BLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04719321B0004, délivré le 13 décembre 2021 à Moulinet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Terreblanque. SCEA DE TERRE BLANQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A633, A742, A808. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terreblanque
Territoires administratifs
- Commune
- Moulinet Code postal 47290 Identifiant INSEE 47193
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 910 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 752 m² | 2 332 m² |
| Total | 1 580 m² | 910 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 752 m² | 2 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 910 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 752 m² | 2 332 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 910 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 752 m² | 2 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE TERRE BLANQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328932702
- SIRET
- 32893270200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOULINET (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719321B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |