Permis de construire Locaux N° 04719321B0003

Permis de construire n° 04719321B0003 à Moulinet pour 60 m² de locaux, 1380 Route De Terreblanque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 04719321B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719321B0003, délivré le 20 octobre 2021 à Moulinet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1380 Route De Terreblanque.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A846. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 812 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Moulinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulinet

Territoires administratifs

Commune
Moulinet Code postal 47290 Identifiant INSEE 47193
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINET (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719321B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1380 Route De Terreblanque, à Moulinet (47290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719321B0003, déposé en mairie de Moulinet.

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