Permis de construire n° 04719315B0003 à Moulinet pour 1 662 m² de locaux, Causse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 04719315B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à Moulinet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719315B0003 porte sur un projet situé Causse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D879, D182, D173. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moulinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulinet Code postal 47290 Identifiant INSEE 47193
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 1 662 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 662 m² |
| Total | 401 m² | 1 662 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 401 m² | 1 662 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 401 m² | 1 662 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINET (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719315B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |