Permis de construire Locaux N° 04718516C0005

Permis de construire n° 04718516C0005 à Montayral pour 97 m² de locaux, Pommarede

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 août 2016

Dossier PC n° 04718516C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718516C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2016 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pommarede.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pommarede

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDEZAYGUES (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718516C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pommarede, à Montayral (47500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718516C0005, déposé en mairie de Montayral.

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