Permis de construire Locaux N° 04718516C0004

Permis de construire n° 04718516C0004 à Montayral pour 152 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 04718516C0004

Demandeur

SCI DE LA ROUQUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2016 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04718516C0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI DE LA ROUQUETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 45 m² 107 m² 0 m² 107 m² 45 m² 250 m²
Total 205 m² 45 m² 107 m² 0 m² 107 m² 45 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 42 m² 0 m² 65 m² -23 m² 140 m²
Autres activités 42 m² 45 m² 65 m² 0 m² 42 m² 68 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 65 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 45 m² 107 m² 0 m² 107 m² 45 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROUQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323660225
SIRET
32366022500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
FUMEL (47500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718516C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA ROUQUETTE et accordée le 27 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718516C0004, déposé en mairie de Montayral.

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