Permis de construire Logement N° 04717521B0015

Permis de construire à Monflanquin pour 260 m² de logement - 2 Chemin De Lelle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 04717521B0015

Demandeur

HD2C

Cette page présente le permis de construire n° 04717521B0015, délivré le 29 juillet 2021 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin De Lelle, Monflanquin (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HD2C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monflanquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815265103
SIRET
81526510300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUSSOU (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717521B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Lelle, Monflanquin (47150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HD2C et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717521B0015, instruit par la commune de Monflanquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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