Permis de construire n° 04717521B0007 à Monflanquin pour 3 613 m² de locaux, Za Fon De Pommier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 04717521B0007
Demandeur
VITAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04717521B0007, délivré le 4 juin 2021 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Fon De Pommier. VITAMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 613 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP243, AP227, AP245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Monflanquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fon De Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 574 m² | 3 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 613 m² | 9 187 m² |
| Total | 5 574 m² | 3 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 613 m² | 9 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 574 m² | 3 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 613 m² | 9 187 m² |
| dont Industrie | 5 574 m² | 3 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 613 m² | 9 187 m² |
| Total locaux | 5 574 m² | 3 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 613 m² | 9 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITAMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328678057
- SIRET
- 32867805700022
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONFLANQUIN (47150)
Autres dossiers de VITAMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717521B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |