Permis de construire Logement N° 04717521B0019

Permis de construire à Monflanquin pour 386 m² de logement - Jeandaillas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 04717521B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04717521B0019, délivré le 9 août 2021 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jeandaillas, Monflanquin (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC77, BC229, BC78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 468 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monflanquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC77 BC229 BC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jeandaillas

Territoire administratif

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 61 m² 325 m² 0 m² 0 m² 386 m² 575 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m²
Total 514 m² 61 m² 325 m² 0 m² 325 m² 61 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717521B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jeandaillas, Monflanquin (47150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717521B0019, instruit par la commune de Monflanquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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