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Permis de construire Locaux N° 04717514M0025

Permis de construire à Monflanquin pour 84 m² de locaux - Carrefour De Fer Zac De Piquemil

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04717514M0025

Demandeur

BROUSSE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04717514M0025, délivré le 5 février 2015 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carrefour De Fer Zac De Piquemil, Monflanquin (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROUSSE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI440A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Monflanquin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI440A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Piquemil

Territoire administratif

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 195 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Équipements publics 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROUSSE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801057043
SIRET
80105704300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717514M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrefour De Fer Zac De Piquemil, Monflanquin (47150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BROUSSE INVEST et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717514M0025, instruit par la commune de Monflanquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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