Permis de construire Logement N° 04717523B0022

Permis de construire n° 04717523B0022 à Monflanquin pour 105 m² de logement, Carrefour De Fer

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 04717523B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717523B0022 porte sur un projet situé Carrefour De Fer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI877, AI880. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 062 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Monflanquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI877 AI880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 175 m²
Total 280 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFLANQUIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717523B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrefour De Fer, à Monflanquin (47150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717523B0022, déposé en mairie de Monflanquin.

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