Permis de construire Logement N° 04717515M0009

Permis de construire à Monflanquin pour 157 m² de logement - Malmiquel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 04717515M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04717515M0009, délivré le 6 août 2015 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malmiquel, Monflanquin (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV146, BV144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 557 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Monflanquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV146 BV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malmiquel

Territoire administratif

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 37 m² 120 m² 0 m² 0 m² 157 m² 542 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 60 m²
Total 565 m² 37 m² 120 m² 0 m² 120 m² 37 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFLANQUIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717515M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malmiquel, Monflanquin (47150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717515M0009, instruit par la commune de Monflanquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monflanquin

Autres types d'autorisations à Monflanquin