Permis de construire Locaux N° 04717316J0003

Permis de construire n° 04717316J0003 à Monclar pour 576 m² de locaux, Le Gascou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 04717316J0003

Demandeur

SARL LACHERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2016 à Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717316J0003 porte sur un projet situé Le Gascou. Le demandeur déclaré est SARL LACHERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 176 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Monclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gascou

Territoires administratifs

Commune
Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 728 m²
Total 1 152 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 728 m²
Total locaux 1 152 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LACHERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522146174
SIRET
52214617400019
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MONCLAR (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717316J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gascou, à Monclar (47380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LACHERE ET FILS et accordé le 28 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717316J0003, déposé en mairie de Monclar.

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