Permis de construire n° 04717315J0005 à Monclar pour 1 753 m² de locaux, 33 Rue Louis Pons
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 04717315J0005
Demandeur
FOYER DU MONT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Louis Pons, le permis de construire n° 04717315J0005 a été délivré le 19 octobre 2015 à Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FOYER DU MONT CLAIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB92, AB93. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Monclar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 212 m² | 1 753 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 764 m² |
| Total | 3 212 m² | 1 753 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 212 m² | 1 753 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 764 m² |
| Total locaux | 3 212 m² | 1 753 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER DU MONT CLAIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264702614
- SIRET
- 26470261400019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- MONCLAR (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717315J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |