Permis de construire n° 04717315F0003 à Monclar pour 66 m² de locaux, Belou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 04717315F0003
Demandeur
SCI DU BELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04717315F0003 a été délivré le 26 mai 2015 à Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Belou. Le projet est porté par SCI DU BELOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monclar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belou
Territoires administratifs
- Commune
- Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
| Total | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
| Total locaux | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BELOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440585040
- SIRET
- 44058504000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONCLAR (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717315F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |