Permis de construire Logement N° 04717221V0009

Permis de construire n° 04717221V0009 à Moncaut pour 1 751 m² de logement, Pouzergues

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 04717221V0009

Demandeur

MELADEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2022 à Moncaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717221V0009 porte sur un projet situé Pouzergues. MELADEF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 751 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncaut Code postal 47310 Identifiant INSEE 47172
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 791 m² 960 m² 55 m² 0 m² 1 696 m² 1 998 m²
Locaux 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² -960 m² 27 m²
Total 1 289 m² 791 m² 960 m² 55 m² 960 m² 736 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELADEF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901198846
SIRET
90119884600015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717221V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 751 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pouzergues, à Moncaut (47310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MELADEF et accordé le 24 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717221V0009, déposé en mairie de Moncaut.

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