Permis de construire à Moncaut pour 402 m² de logement - 180 Pl De L Eglise
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 juillet 2021 · Dossier PC n° 04717221V0002 · Demandeur : SCI PANGEO PROPERTY II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04717221V0002, délivré le 7 juillet 2021 à Moncaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 180 Pl De L Eglise, Moncaut (47310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PANGEO PROPERTY II. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moncaut
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 53 m² | 349 m² | 15 m² | 262 m² | 125 m² | 402 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 369 m² | 53 m² | 349 m² | 20 m² | 349 m² | 33 m² | 402 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI PANGEO PROPERTY II
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717221V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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