Permis de construire Logement N° 04717220V0002

Permis de construire n° 04717220V0002 à Moncaut pour 48 m² de logement, 1330 Voie Romaine Vieux Crubelets

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04717220V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Moncaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717220V0002 porte sur un projet situé 1330 Voie Romaine Vieux Crubelets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B615. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 801 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Crubelets

Territoires administratifs

Commune
Moncaut Code postal 47310 Identifiant INSEE 47172
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 131 m²
Total 83 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCAUT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717220V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1330 Voie Romaine Vieux Crubelets, à Moncaut (47310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717220V0002, déposé en mairie de Moncaut.

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