Permis de construire Locaux N° 04717016B0006

Permis de construire à Monbahus pour 769 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monbahus (47290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION et accordé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717016B0006, instruit par la commune de Monbahus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 04717016B0006

Demandeur

UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04717016B0006, délivré le 15 novembre 2016 à Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monbahus (47290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monbahus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	769 m²
Total	0 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 424781193
SIRET: 42478119300018
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04717016B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monbahus (47290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION et accordé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717016B0006, instruit par la commune de Monbahus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monbahus

PC n°04717025B0006 Logement Autorisé

La Cadette

Monbahus (47290)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 33 m² SDP

DP n°04717025B0023 Locaux Autorisé

575 Chem Prive - Rte De Lauzun

Monbahus (47290)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°04717025B0005 Locaux Autorisé

1221 Route De Montastruc

Monbahus (47290)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 233 m² SDP

PC n°04717025B0002 Locaux Autorisé

755 Route De Stacard

Monbahus (47290)

Extension sans transformation

27 août 2025 540 m² SDP THYAO 5

DP n°04717025B0004 Logement Autorisé

362 Rte De Casseneuil

Monbahus (47290)

Extension sans transformation

10 avr. 2025 127 m² SDP

PC n°04717024B0010 Logement Autorisé

2858 Route De Montastruc

Monbahus (47290)

Transformation sans extension

28 janv. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monbahus

Permis de démolir à Monbahus

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monbahus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monbahus

Autres types d'autorisations à Monbahus

Caractéristiques du projet