Permis de construire Locaux N° 03234821A0001

Permis de construire n° 03234821A0001 à Roquelaure pour 2 658 m² de locaux, Au Longard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03234821A0001

Demandeur

UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234821A0001, délivré le 21 septembre 2021 à Roquelaure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Longard. La demande émane de UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 658 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G95. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 018 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 658 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Longard

Territoires administratifs

Commune
Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²
Total 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Industrie 0 m² 2 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 2 527 m²
Total locaux 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
424781193
SIRET
42478119300059
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
BRUGUIERES (32150)

Autres dossiers de UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234821A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Longard, à Roquelaure (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNION DE COOPER.AGRICOLE AGRIBIO UNION et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234821A0001, déposé en mairie de Roquelaure.

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