Permis de construire Locaux N° 04716924A0001

Permis de construire n° 04716924A0001 à Moirax pour 1 197 m² de locaux, Vigneau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 04716924A0001

Demandeur

GMBAT NRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716924A0001, délivré le 14 mai 2024 à Moirax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vigneau. Le projet est porté par GMBAT NRJ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D604. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 408 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Moirax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigneau

Territoires administratifs

Commune
Moirax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47169
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMBAT NRJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927840413
SIRET
92784041300011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
LE PASSAGE (47520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vigneau, à Moirax (47310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GMBAT NRJ et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716924A0001, déposé en mairie de Moirax.

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