Permis de construire n° 04714524A0001 à Layrac pour 557 m² de locaux, Vigneau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 04714524A0001
Demandeur
GMBAT NRJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vigneau, le permis de construire n° 04714524A0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). GMBAT NRJ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G707, 0G706, 0G25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigneau
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMBAT NRJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927840413
- SIRET
- 92784041300011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE PASSAGE (47520)
Autres dossiers de GMBAT NRJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714524A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |