Permis de construire Logement N° 04716923A0012

Permis de construire n° 04716923A0012 à Moirax pour 189 m² de logement, Marret

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 04716923A0012

Demandeur

GARONNE ETUDES REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716923A0012 a été délivré le 24 octobre 2023 à Moirax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marret. Le dossier a été déposé par GARONNE ETUDES REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1151, B1337, B1153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Moirax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1151 B1337 B1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47169
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONNE ETUDES REALISATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344832167
SIRET
34483216700037
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716923A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marret, à Moirax (47310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GARONNE ETUDES REALISATIONS et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716923A0012, déposé en mairie de Moirax.

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