Permis de construire Locaux N° 04716820L0010

Permis de construire n° 04716820L0010 à Miramont-de-Guyenne pour 562 m² de locaux, Impasse Elie Teyssier Favard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mars 2021

Dossier PC n° 04716820L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716820L0010 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2021, pour un projet situé Impasse Elie Teyssier Favard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A821, A822, A902. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A821 A822 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favard

Territoires administratifs

Commune
Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Industrie 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERGNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716820L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Elie Teyssier Favard, à Miramont-de-Guyenne (47800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716820L0010, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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