Permis de construire n° 04716513F0008 à Meilhan-sur-Garonne pour 16 458 m² de locaux, Courtebotte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 04716513F0008
Demandeur
SCEA DE COURTEBOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Courtebotte, le permis de construire n° 04716513F0008 a été délivré le 3 décembre 2013 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DE COURTEBOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtebotte
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 929 m² | 16 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 458 m² | 52 387 m² |
| Total | 35 929 m² | 16 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 458 m² | 52 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 929 m² | 16 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 458 m² | 52 387 m² |
| Total locaux | 35 929 m² | 16 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 458 m² | 52 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COURTEBOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340465863
- SIRET
- 34046586300017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEILHAN-SUR-GARONNE (47180)
Autres dossiers de SCEA DE COURTEBOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716513F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |