Déclaration préalable Logement N° 04715726F0035

Déclaration préalable n° 04715726F0035 à Marmande pour 60 m² de logement, 12 Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 04715726F0035

Demandeur

COULEAU BLANCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04715726F0035 a été accordée le 6 mai 2026 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Avenue Du Général Leclerc. La demande émane de COULEAU BLANCHARD.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP136. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 60 m²
Total 120 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULEAU BLANCHARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978036127
SIRET
97803612700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715726F0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Du Général Leclerc, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COULEAU BLANCHARD et accordé le 6 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715726F0035, déposé en mairie de Marmande.

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