Permis de construire Locaux N° 07629514B0002

Permis de construire n° 07629514B0002 à Gaillefontaine pour 189 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07629514B0002

Demandeur

CALVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629514B0002 porte sur un projet situé Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est CALVIMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E932. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillefontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 112 m²

Surface existante avant

8 389 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

8 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 389 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 8 578 m²
Total 8 389 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 8 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 389 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 8 578 m²
dont Bureaux 313 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 502 m²
dont Industrie 8 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 076 m²
Total locaux 8 389 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 8 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518790225
SIRET
51879022500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS (27350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629514B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, à Gaillefontaine (76870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CALVIMMO et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629514B0002, déposé en mairie de Gaillefontaine.

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