Permis de construire Locaux N° 04715722F0049

Permis de construire à Marmande pour 171 m² de locaux - 9 Rue Albert Einstein Zac De La Plaine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04715722F0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04715722F0049, délivré le 22 novembre 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Albert Einstein Zac De La Plaine, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont II289, II480, II482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 190 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
21/06/2023
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

II289 II480 II482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plaine

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 427 m²
Total 1 256 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 311 m²
Commerce et services 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m²
Total locaux 1 256 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Albert Einstein Zac De La Plaine, Marmande (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0049, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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