Permis de construire Logement N° 04715718F0006

Permis de construire n° 04715718F0006 à Marmande pour 97 m² de logement, 33 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 04715718F0006

Demandeur

FAGET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715718F0006 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé 33 Avenue Georges Pompidou. Le projet est porté par FAGET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DR86. Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 042 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAGET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819106097
SIRET
81910609700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRAZEIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue Georges Pompidou, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAGET et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715718F0006, déposé en mairie de Marmande.

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