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Permis de construire Locaux N° 04715718F0005

Permis de construire à Marmande pour 414 m² de locaux - 161 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Avenue Jean Jaures, Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GES MENUISERIES et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715718F0005, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 04715718F0005

Demandeur

GES MENUISERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715718F0005, délivré le 24 mai 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 161 Avenue Jean Jaures, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GES MENUISERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IN410, IN110, IN111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 410 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

28/09/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Marmande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

IN410 IN110 IN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	994 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	1 408 m²
Total	994 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Industrie	744 m²	414 m²	414 m²	1 158 m²
Total locaux	994 m²	414 m²	414 m²	1 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GES MENUISERIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422981118
SIRET: 42298111800025
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715718F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Avenue Jean Jaures, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GES MENUISERIES et accordé le 24 mai 2018.

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