Déclaration préalable n° 04715718F0053 à Marmande pour 23 m² de locaux, 7 avenue Francois Mitterra
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier DP n° 04715718F0053
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 avril 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04715718F0053 porte sur un projet situé 7 avenue Francois Mitterra. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 357 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IK 54, IK 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 357 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 667 m² à 690 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 690 m² |
| Total | 667 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 667 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 690 m² |
| dont Bureaux | 667 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 690 m² |
| Total locaux | 667 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 434651246
- SIRET
- 43465124600010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BORDEAUX (33076)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715718F0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles IK 54, IK 55 à Marmande (47200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.