Permis de construire Locaux N° 04715713F0014

Permis de construire n° 04715713F0014 à Marmande pour 276 m² de locaux, 11 Av Francois Mitterrand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 04715713F0014

Demandeur

ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Av Francois Mitterrand, le permis de construire n° 04715713F0014 a été délivré le 15 juillet 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IK47, IK48, IK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 647 m²

Surface existante avant

5 401 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

5 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK47 IK48 IK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 401 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 5 677 m²
Total 5 401 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 5 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m²
Autres activités 3 909 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 185 m²
dont Bureaux 389 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 665 m²
dont Entrepôt 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m²
Total locaux 5 401 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 5 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
726350051
SIRET
72635005100025
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
MARMANDE (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715713F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Av Francois Mitterrand, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715713F0014, déposé en mairie de Marmande.

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