Permis de construire Locaux N° 04715719F0027

Permis de construire n° 04715719F0027 à Marmande pour 868 m² de locaux, 6 Av Francois Mitterrand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 04715719F0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715719F0027 a été délivré le 11 mars 2020 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Av Francois Mitterrand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL65, IL74, IL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 636 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL65 IL74 IL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 984 m²
Total 1 116 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 116 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 984 m²
Total locaux 1 116 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715719F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Av Francois Mitterrand, à Marmande (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715719F0027, déposé en mairie de Marmande.

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