Permis de construire Logement N° 04715713F0002

Permis de construire à Marmande pour 161 m² de logement - 17 Rue Fourton

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 04715713F0002

Demandeur

BAT IMM

Cette page présente le permis de construire n° 04715713F0002, délivré le 15 juillet 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Fourton, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT IMM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
22/07/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT IMM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392712303
SIRET
39271230300016
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
FOURQUES SUR GARONNE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715713F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 22/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Fourton, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAT IMM et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715713F0002, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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