Permis de construire n° 04715215M0001 à Lougratte pour 1 384 m² de locaux, Tourette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 04715215M0001
Demandeur
GAEC TORNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715215M0001, délivré le 16 mai 2015 à Lougratte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Tourette. La demande émane de GAEC TORNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B574, B452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lougratte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Lougratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourette
Territoires administratifs
- Commune
- Lougratte Code postal 47290 Identifiant INSEE 47152
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TORNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452532690
- SIRET
- 45253269000024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47210)
Autres dossiers de GAEC TORNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715215M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |