Permis de construire n° 04715219B0001 à Lougratte pour 1 400 m² de locaux, Tourette Sud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 04715219B0001
Demandeur
GAEC TORNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tourette Sud, le permis de construire n° 04715219B0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Lougratte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC TORNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B574. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lougratte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lougratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourette Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Lougratte Code postal 47290 Identifiant INSEE 47152
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 784 m² |
| Total | 1 384 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 784 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TORNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452532690
- SIRET
- 45253269000024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT EUTROPE DE BORN (47210)
Autres dossiers de GAEC TORNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715219B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |