Permis de construire Locaux N° 04715214M0003

Permis de construire n° 04715214M0003 à Lougratte pour 540 m² de locaux, Rigaux Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 04715214M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715214M0003, délivré le 3 octobre 2014 à Lougratte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rigaux Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E717. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lougratte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2014
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
05/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Lougratte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigaux Sud

Territoires administratifs

Commune
Lougratte Code postal 47290 Identifiant INSEE 47152
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUGRATTE (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715214M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 05/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rigaux Sud, à Lougratte (47290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715214M0003, déposé en mairie de Lougratte.

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