Permis de construire n° 04714715F0007 à Lévignac-de-Guyenne pour 1 456 m² de locaux, Bernede
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 04714715F0007
Demandeur
SCEA LE MOULIN DU PIED DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bernede, le permis de construire n° 04714715F0007 a été délivré le 17 août 2015 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SCEA LE MOULIN DU PIED DU PIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD122, ZD25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernede
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Total | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MOULIN DU PIED DU PIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793083650
- SIRET
- 79308365000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)
Autres dossiers de SCEA LE MOULIN DU PIED DU PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714715F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |