Permis de construire n° 04714520A0011 à Layrac pour 162 m² de logement, 11 Chemin De Lamouillere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 04714520A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chemin De Lamouillere, le permis de construire n° 04714520A0011 a été délivré le 8 octobre 2020 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 251 m² |
| Total | 89 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELCULIER (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714520A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |