Déclaration préalable n° 04714520A0040 à Layrac pour 599 m² de locaux, Dupon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier DP n° 04714520A0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04714520A0040, accordée le 4 septembre 2020 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Dupon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 613 m² |
| Total | 14 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 613 m² |
| Total locaux | 14 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714520A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |