Permis de construire Logement N° 04714520A0015

Permis de construire à Layrac pour 51 m² de logement - La Fourche

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 04714520A0015

Demandeur

SCI DES 3 D

Cette page présente le permis de construire n° 04714520A0015, délivré le 27 novembre 2020 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fourche, Layrac (47390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 3 D. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
13/07/2021
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 230 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 121 m²
Total 351 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 3 D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448268169
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714520A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fourche, Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 D et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714520A0015, instruit par la commune de Layrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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