Permis de construire n° 04714321V0008 à Lavardac pour 371 m² de locaux, 9 Avenue De La Victoire
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 04714321V0008
Demandeur
COMMUNE DE LAVARDAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714321V0008 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 9 Avenue De La Victoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVARDAC.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2241. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lavardac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | -371 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total locaux | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVARDAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701435
- SIRET
- 21470143500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAVARDAC (47230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVARDAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714321V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |