Permis de construire Locaux N° 04713821M0012

Permis de construire n° 04713821M0012 à Laroque-Timbaut pour 95 m² de locaux, 13 Che Des Brioudes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 04713821M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Che Des Brioudes, le permis de construire n° 04713821M0012 a été délivré le 6 septembre 2021 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-Timbaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 831 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 130 m²
Locaux 80 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 130 m²
Total 165 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 130 m²
Total locaux 80 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE TIMBAUT (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713821M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Che Des Brioudes, à Laroque-Timbaut (47340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713821M0012, déposé en mairie de Laroque-Timbaut.

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