Permis de construire Locaux N° 04713521T0006

Permis de construire n° 04713521T0006 à Laparade pour 18 m² de locaux, 2350 route de Grateloup Peyreguilhot-Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04713521T0006

Demandeur

SCI LA PIERRE DU BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laparade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713521T0006 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 2350 route de Grateloup Peyreguilhot-Nord. SCI LA PIERRE DU BERGER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 140. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Grateloup, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Laparade, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 561 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Laparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyreguilhot-Nord

Territoires administratifs

Commune
Laparade Code postal 47260 Identifiant INSEE 47135
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 500 m² à 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 205 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 223 m²
Total 500 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 223 m²
Total locaux 205 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA PIERRE DU BERGER, dont l'adresse déclarée est à Laparade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI LA PIERRE DU BERGER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789737087
SIRET
78973708700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
LAPARADE (47260)

Autres dossiers de SCI LA PIERRE DU BERGER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713521T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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