Permis de construire Locaux N° 04713521T0006

Permis de construire n° 04713521T0006 à Laparade pour 18 m² de locaux, 2350 Route De Grateloup Peyreguilhot-Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04713521T0006

Demandeur

SCI LA PIERRE DU BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laparade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713521T0006 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 2350 Route De Grateloup Peyreguilhot-Nord. Le demandeur déclaré est SCI LA PIERRE DU BERGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laparade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Laparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyreguilhot-Nord

Territoires administratifs

Commune
Laparade Code postal 47260 Identifiant INSEE 47135
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 205 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 223 m²
Total 500 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 223 m²
Total locaux 205 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIERRE DU BERGER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789737087
SIRET
78973708700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
LAPARADE (47260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713521T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2350 Route De Grateloup Peyreguilhot-Nord, à Laparade (47260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA PIERRE DU BERGER et accordée le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713521T0006, déposé en mairie de Laparade.

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