Permis de construire n° 04713521T0006 à Laparade pour 18 m² de locaux, 2350 route de Grateloup Peyreguilhot-Nord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 04713521T0006
Demandeur
SCI LA PIERRE DU BERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laparade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713521T0006 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 2350 route de Grateloup Peyreguilhot-Nord. SCI LA PIERRE DU BERGER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 140. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Grateloup, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Laparade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Laparade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyreguilhot-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Laparade Code postal 47260 Identifiant INSEE 47135
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 205 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 223 m² |
| Total | 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 223 m² |
| Total locaux | 205 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PIERRE DU BERGER, dont l'adresse déclarée est à Laparade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LA PIERRE DU BERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789737087
- SIRET
- 78973708700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAPARADE (47260)
Autres dossiers de SCI LA PIERRE DU BERGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04713521T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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