Permis de construire Logement N° 04713519J0006

Permis de construire n° 04713519J0006 à Laparade pour 96 m² de logement, rue des Sechoirs

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 04713519J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04713519J0006 a été délivré le 13 janvier 2020 à Laparade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Sechoirs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 611 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 75, AM 74, AM 73. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Laparade, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 75 AM 74 AM 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laparade Code postal 47260 Identifiant INSEE 47135
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉRAC (47600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713519J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AM 75, AM 74, AM 73 à Laparade (47260)

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