Permis de construire Logement N° 04713523T0004

Permis de construire n° 04713523T0004 à Laparade pour 186 m² de logement, 1609 route du Moulin à Eau Toumisse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 04713523T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04713523T0004 a été délivré le 23 août 2023 à Laparade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1609 route du Moulin à Eau Toumisse.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 143, AB 145, AB 146. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Laparade référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/08/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 143 AB 145 AB 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toumisse

Territoires administratifs

Commune
Laparade Code postal 47260 Identifiant INSEE 47135
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 266 m² à 311 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 45 m² 141 m² 0 m² 0 m² 186 m² 311 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 266 m² 45 m² 141 m² 0 m² 141 m² 45 m² 311 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713523T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 23/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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