Permis de construire Locaux N° 04713519J0001

Permis de construire à Laparade pour 12 211 m² de locaux - Roudayrou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04713519J0001

Demandeur

EARL DE ROUDAYRE

Cette page présente le permis de construire n° 04713519J0001, délivré le 27 juin 2019 à Laparade (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Roudayrou, Laparade (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE ROUDAYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 211 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD572, AD483, AD577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 782 m²

Surface existante avant

18 404 m²

Surface créée

12 211 m²

Variation nette

+12 211 m²

Surface totale après

30 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Laparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD572 AD483 AD577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roudayrou

Territoire administratif

Commune
Laparade Code postal 47260 Identifiant INSEE 47135
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 404 m² 12 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 211 m² 30 615 m²
Total 18 404 m² 12 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 211 m² 30 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 404 m² 12 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 211 m² 30 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE ROUDAYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324744929
SIRET
32474492900013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LAPARADE (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713519J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roudayrou, Laparade (47260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE ROUDAYRE et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713519J0001, instruit par la commune de Laparade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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